Chargement...
Chargement...
Qu’est-ce que le permis de construire en ligne ?
Le permis de construire en ligne offre la possibilité pour chaque usager de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme 5DAU) de manière dématérialisée. En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’ensemble des communes doivent être en mesure de recevoir les DAU sous forme électronique. Notez au surplus, que les communes de plus de 3500 habitants doivent au surplus assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
La saisine par voie électronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée, ce selon les modalités mises en œuvre (e-mail, formulaire de contact télé services), dans le respect du cadre juridique général.
XX’AU est une suite logicielle développée par l’État permettant la dématérialisation. Cette suite logicielle est composée de plusieurs outils (AD’AU, RIE’AU, AVIS’AU et PLAT’AU). Ces outils qui sont mis à la disposition gratuitement ne se substituent pas aux outils métiers des acteurs de l’instruction mais prolongent (ou bien sont complémentaires) des outils métiers. Elle a pour but de faciliter le partage des dossiers et de l’information.
PLAT’AU (pour PLATeforme des Autorisations d’Urbanisme) est une interface unique qui permet le partage des dossiers entre tous les acteurs de l’instruction. Cette plateforme permet d’assurer la transmission des dossiers et avis entre les acteurs de manière dématérialisée, immédiate et simultanée. Il est à noter que PLAT’AU n’est pas un outil d’instruction mais simplement un espace d’échange, transparent pour les utilisateurs, qui conservent leurs outils métiers habituels.
AD’AU, pour Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme, est un portail accessible depuis service-public.fr qui permet aux pétitionnaires de constituer en ligne sa demande et de la transmettre en ligne à son guichet unique.
RIE’AU, pour Réception, Information et Echanges des Autorisations d’Urbanisme, est un outil destiné aux communes non compétentes afin de les doter d’une interface pour réceptionner, qualifier et suivre les demandes des pétitionnaires de leur territoire.
AVIS’AU, pour AVIS relatifs aux Autorisations d’Urbanisme, est une plateforme de réception et traitement des demandes destiné aux services consultables sans système d’information connecté à PLAT’AU. Cette plateforme permet aux services consultés de recevoir des demandes d’avis, d’accéder aux dossiers et de rendre des avis dans le cadre d’une consultation.
Le terme Demat .ADS signifie Dématérialisation de l’Application du Droit des Sols.
Et le meilleur pour la fin : S’inscrire sur OSMOSE – Demat ADS !! (Communauté, Communication, FAQ, Technique, webinaire, liens)
Si vous aimez nos publications, n’hésitez-pas à suivre ALLEA sur LinkedIn
Contactez-nous !